Que faire lorsque l’on a perdu l’acte de propriété de son logement ?

Vous venez de perdre l’acte ou le titre de propriété de votre bien immobilier. Vous souhaitez obtenir dans le plus bref délai un duplicata du fameux document. Par contre, vous ne savez pas quoi faire pour le récupérer. On vous propose alors de découvrir dans ce présent article les démarches à suivre pour obtenir une copie de votre acte de propriété.

Demander un duplicata ou une copie de l’acte auprès d’un notaire

Avant tout, l’acte de propriété, appelé également titre de propriété, est un acte notarié qui prouve que vous êtes bel et bien propriétaire d’un bien immobilier. il s’agit entre autres d’un document très important, pour la simple et bonne raison qu’il constitue une preuve officielle et légale qui peut sauver votre bien en cas de conflit, de litige, etc. Ainsi, suite à la perte de votre titre de propriété, il vous est conseillé de faire une demande de duplicata afin d’éviter tout usage ou acte frauduleux. Pour ce faire, vous pouvez par exemple contacter le notaire qui a rédigé le document. En effet, il est de son devoir de conserver l’original de l’acte de propriété appelé également « la minute ». Dans ce sens, en cas de perte de l’acte de propriété, le notaire a le devoir de vous fournir rapidement une copie de l’acte, une fois que vous avez réglé les frais relatifs à la procédure de récupération.

Perte de l’acte de propriété : demander un duplicata auprès du SPF

Suite à un contentieux, un conflit, pour des raisons personnelles, vous ne souhaitez plus entrer en contact avec votre notaire habituel. Vous pouvez alors demander l’obtention d’une copie de l’acte de propriété auprès du Sécurité de la Publicité Foncière ou SPF dont dépend votre bien immobilier. Ainsi, vous devez vous rendre auprès de l’agence la plus proche de chez vous et suivre à la lettre les démarches recommandées. Mais encore faut-il que vous connaissiez d’abord l’agence de proximité dans votre ville. Pour ce faire, il vous importe simplement de consulter l’annuaire national sur la toile. À part cela, il est également possible de demander, puis d’obtenir une copie de l’acte de propriété en remplissant correctement le formulaire en ligne disponible sur le site officiel du gouvernement ou du service public. Une fois remplie, votre demande doit être envoyée par courrier postal ou électronique. Vous pouvez également la déposer directement à l’agence du SPF de proximité.

Ce qu’il faut retenir

Vous savez désormais que la perte de l’acte de propriété n’est pas une situation irrémédiable. Au contraire, de nombreuses solutions s’offrent à vous pour la récupérer ou plus précisément pour obtenir une copie de l’acte. D’ailleurs, il est tout à fait possible de faire la demande d’un duplicata du titre sur un bien immobilier dont vous n’êtes pas le propriétaire direct. Ce qui est par exemple le cas dans le cadre d’une quête de servitude, dans le cadre d’un projet d’acquisition du bien immobilier, etc. Pour ce dernier, la copie de l’acte de propriété vous permet d’avoir une idée sur le prix, ainsi que les modalités d’acquisition du logement, de la maison ou de la résidence en question.

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