Vous êtes locataire ou propriétaire d’un appartement. Nombreuses sont les clauses inscrites dans votre contrat de location. Mais la matière de l’électricité a échappé à celui-ci. Et il est important de déterminer à qui revient exactement le rôle de réparer l’électricité en cas de panne ou de coupure.
L’esquive de responsabilité des parties
En matière de contrat de location, la volonté du propriétaire et du locataire se rencontre. Et normalement, ce contrat stipule leurs responsabilités en fonction de son exécution. Mais cela n’empêche pas l’existence de certaines divergences entre les deux parties. Des faits se rapportant aux réparations fréquentes en matière d’électricité. Des réclamations se font de plus en plus entendre de la part nombreuse locataires. Sauf qu’ils ne sont pas aussi rares les propriétaires qui se plaignent. Ils se plaignent souvent des travaux de réparations après les départs des locataires. Dans cette confusion sur le partage de responsabilité, il est convenable de déterminer à qui revient le rôle. Et cela en sachant distinguer la véritable place des parties aux contrats. Dans le cadre d’une location, savoir décider qui doit faire la réparation appartement facilite les choses. Et cela évite des conflits.
Tenir compte de la législation sur le contrat
Avec un contrat de location dûment formé, le locataire est appelé communément usufruitier. De ce fait, il possède trois droits en pratique. Le droit de jouissance, d’usage et de disposition matérielle. Avec le droit de jouissance, le locataire jouit des avantages que lui procure l’appartement en matière d’électricité. Le droit d’usage lui permet d’utiliser toutes les installations électriques. Et la disposition matérielle permet au locataire de disposer de tous les branchements électriques comme bon lui semble. Sans vendre ni partager ceux-ci. Concernant les obligations contractuelles des parties, il appartient aux propriétaires d’installer l’électricité dans son appartement. Et cela bien avant l’occupation par le locataire. Mais l’esprit de cette obligation contractuelle repose sur l’idée que la réparation appartient aux responsables. Il s’agit du responsable de la destruction. La plupart des temps, ce sont les locataires.
Une réparation d’un commun accord
Même si la responsabilité appartient à celui qui a commis la faute, il est possible de se mettre en accord. D’un côté, le propriétaire et le locataire peuvent stipuler dans leur contrat les règles sur la responsabilité de la réparation. Cette disposition du contrat détermine seulement qui va le réparer. Cela permet d’éviter la confusion sur le réparateur. D’un autre côté, il est également envisageable pour le propriétaire de fixer le loyer de l’appartement en incluant les frais d’entretien et de réparation. Et en cas d’éventuelles réparations, ce sera sa charge de le faire. Ou l’inverse, le locataire peut aussi négocier sur le loyer. Dans ce cas, il lui appartient de le réparer en cas de pannes électriques ou des problèmes relatifs aux électricités. Les avantages de cette stratégie tiennent d’une part sur l’incitation à la prudence des locataires et leurs attentions. Et d’autre part sur l’encouragement des propriétaires à installer des branchements électriques fiables et sûres.
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